Handicap et Vacances: exonération de la taxe de séjour

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HANDICAP ET VACANCES : exonération de la taxe de séjour !

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C’est une information très peu connue mais, en tant que personne handicapée, il vous est possible de bénéficier de l’exonération de la taxe de séjour en France.

 C’est une disposition presque passée sous silence qui vous permet de ne pas payer cette taxe  en toute légalité.

 Beaucoup de gîtes, d’hôtels ou de centres de vacances ignorent cette disposition en toute bonne foi. Il semble que ce texte ait peu été diffusé ou alors… trop discrètement.

Devrez-vous payer ou non la taxe de séjour lors de vos prochaines vacances ? Nous vous proposons de découvrir les dispositions légales…

L’article D. 2333-48 du Code Général des Collectivités Locales exonère de plein droit les bénéficiaires des formes d’aide sociale prévues au chapitre 1^er du titre III et au chapite 1^er du titre lV du livre II ainsi qu’aux chapitres  IV et V du titre lV du livre III du code de l’action sociale et des familles. KEZAKO ?

ll s’agit notamment de personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion.

Bon à savoir :

Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980 bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF (article D. 2333-49 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ces réductions sont les suivantes :

- 30% pour les familles comprenant trois enfants de moins de dix-huit ans ;

- 40% pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans ;

- 5O% pour les familles comprenant cinq enfants de moins de dix-huit ans ;

- 75% pour les familles comprenant six enfants de moins de dix-huit ans.